La démarche Natura 2000

Qu’est que Natura 2000 ?

Natura 2000 est un réseau de sites naturels européen qui a pour double objectif la préservation de la biodiversité et la valorisation des territoires en tenant compte des activités humaines.
Deux directives sont à l’origine de la création de ce réseau :

• la directive « Habitats, faune, flore » (1992) ; les sites désignés au titre de cette directive sont appelés Zone Spéciale de Conservation (ZSC)
• la directive « Oiseaux » (1979) ; les sites désignés au titre de cette directive sont appelés Zone de Protection Spéciale (ZPS).

Comment sont désignés les sites ?

Un site est désigné en Natura 2000 d’après des critères scientifiques répondant aux Directives européennes, c’est-à-dire en fonction de la présence d’espèces ou d’habitats naturels rares ou menacés au niveau européen

Qui décide ?

Le comité de pilotage (COPIL) est l’organe décisionnaire, d’échange et de concertation sur le site. Cet organe est constitué de l’ensemble des parties prenantes sur le site (usagers locaux, collectivités, Etat…). Il s’appuie sur le gestionnaire du site pour mettre en œuvre ses décisions.

Qui gère les sites Natura 2000 ?

Depuis 2005, l’État peut transférer la mise en œuvre de Natura 2000 aux collectivités. La collectivité élue par le comité de pilotage est appelée structure porteuse. Elle peut déléguer l’animation du site à une structure animatrice.

Rôle de la structure porteuse : elle assure le secrétariat du comité de pilotage, gère le financement des actions et recrute les prestataires qui réalise le document d’objectifs ou mettent en œuvre les actions du document d’objectifs.

Rôle de la structure animatrice : elle met en œuvre les actions du document d’objectifs

Sur quelle base les actions sont elles menées ?

Un document de référence et de programmation est élaboré : le document d’objectifs (DOCOB). Il est composé d’un état des lieux, des enjeux et objectifs de préservation et d’opérations de gestion, de suivi et de communication.
Il est établi en concertation avec les acteurs locaux par le biais de groupes de travail et validé par le comité de pilotage. Ce document est consultable en mairie des communes concernées.

Comment participer à la démarche Natura 2000 ?

Deux types d’outils de gestion contractuels (et donc non obligatoires) sont proposées pour inciter les propriétaires et les gestionnaires à conserver leur mode de gestion ou à les faire évoluer pour une meilleur prise en compte de la biodiversité :

• La charte Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements de bonnes pratiques ne donnant pas lieu à rémunération mais ouvrant droit à des exonérations foncières.
• Le contrat Natura 2000 comporte des actions rémunérées visant la restauration ou l’entretien d’habitats naturels.

Contrats et chartes sont établis entre l’Etat et le propriétaire volontaire ou titulaire de droits réels, pour une durée de 5 ans sur des terrains inclus dans le site. Ils sont financés par l’Etat et par l’Europe.