Monuments historiques publics : restauration

NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

Restauration des édifices classés ou inscrits

MAÎTRE D’OUVRAGE :

Commune ou groupement de collectivités.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

La Direction Régionale des Affaires Culturelles notifie au Département les opérations programmées et le plan de financement.

MODE DE CALCUL - PLAFONNEMENT ET CUMULS :

Dépense subventionnable H.T :
Taux d’intervention :

• pour les édifices classés : 25 % quand le taux d’intervention Etat / Région est globalement supérieur à 50 %. Quand le taux d’intervention Etat / Région est globalement inférieur à 50 %, la moitié de la somme restant à la charge de la commune dans la limite d’un plafond de 30 % de la dépense subventionnable ;
• pour les édifices inscrits : après déduction de l’aide de l’Etat ou de la Région, la moitié de la somme restant à la charge de la commune dans la limite d’un plafond de 30 %de la dépense subventionnable.

VERSEMENT :

En capital

PRESENTATION DE LA DEMANDE :

DOSSIER A PRODUIRE :

• Délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et les devis.
• Dossier des travaux et devis

Service instructeur :

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DU TOURISME
Service Conservation et Patrimoine
04.71.07.43.71