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Soutien à l’immobilier d’entreprise dans la Haute Loire

Ce dispositif permet de soutenir financièrement les investissements immobiliers (bâtiments exclusivement) des entreprises par délégation au Département de la Haute Loire par les intercommunalités de leur compétence d’octroi de subventions, dans les conditions de l’article L 1511-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Téléchargez le dispositif de soutien à l’immobilier d’entreprise dans la Haute-Loire, au format PDF.
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