Etudes de diagnostic et de schéma d’assainissement

NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

• Diagnostic : étude analysant l’état et le fonctionnement des réseaux de collecte et des ouvrages d’épuration des eaux usées, puis proposant un programme pluriannuel cohérent de travaux.
• Schéma : étude proposant les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement et au rejet dans le milieu naturel des eaux usées d’origine domestique.

MAÎTRE D’OUVRAGE :

Commune rurale ou groupement de collectivités.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

Mise en place par le maître d’ouvrage d’un comité de pilotage comprenant les partenaires financiers et éventuellement un assistant technique.

MODE DE CALCUL - PLAFONNEMENT ET CUMULS :

• Dépense subventionnable plafonnée à : 23 000 € HT par étude, à l’exception des diagnostics
• Taux d’intervention : 20 %
• Cumul admis avec les aides de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne à concurrence de 80 % du coût HT.
  Pour les schémas, le coût des enquêtes publiques n’est pas pris en compte. Les études (schéma et diagnostics) devront être réactualisées tous les 8 ans afin que les collectivités puissent prétendre aux aides départementales à l’eau potable et à l’assainissement.

VERSEMENT :

En capital

PRESENTATION DE LA DEMANDE :

Dossier à produire :

• Délibération sollicitant l’aide financière du Département et définissant le groupe de pilotage.
• Cahier des charges.
• Lettre de commande.
• Devis du bureau d’études retenu.

Service instructeur :

DIRECTION DE L’ESPACE RURAL ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Service de l’Aménagement rural et agriculture
04.71.07.43.45