NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :
- Diagnostic : études des réseaux pour optimiser la gestion de la distribution.
- Schéma : étude des ressources actuelles et des possibilités de diversification par création de nouvelles ressources ou par interconnexion.
MAÎTRE D’OUVRAGE :
Communes rurales et groupements de collectivités.CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
Association du service de l’aménagement rural et agriculture au suivi de l’étude et à la présentation du rapport final.MODE DE CALCUL - PLAFONNEMENT ET CUMULS :
- Dépense subventionnable plafonnée à : 23 000 € HT par étude
- Taux d’intervention : 20 %
- Cumul admis avec les aides de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne à concurrence de 80 % du coût HT.
VERSEMENT :
En capitalPRESENTATION DE LA DEMANDE :
Dossier à produire :- Délibération sollicitant l’aide financière du Département.
- Cahier des charges.
- Lettre de commande.
- Devis du bureau d’études retenu.
Service instructeur :
DIRECTION DE L’ESPACE RURAL ET DU DEVELOPPEMENT LOCALService de l’Aménagement rural et agriculture
04.71.07.43.45