Demande de panneaux routiers signalant les établissements recevant du public

La pose de panneaux visibles depuis la voirie et signalant des établissements publics ou privés recevant du public est règlementée par le code de l’environnement, le code de la route et l’instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (5ème partie).

Dans ce cadre, le Département a été conduit à préciser les règles applicables le long des routes départementales de la Haute-Loire.

Ces règles sont portées par le SCHÉMA DIRECTEUR DE LA SIGNALISATION D’INFORMATION LOCALE (SDSIL-DEP43) signé le 23 mai 2016 suite à une délibération de l’Assemblée Départementale du 29 avril 2016.

• Téléchargez le schéma directeur de la signalisation d’information locale.