Autres consultations publiques

Vous trouverez dans cette page des contrats non régis par le code des marchés publics. A titre d’exemple, vous pourrez télécharger la publicité pour des contrats d’occupation domaniale, des délégations de service public...

AVIS DE PUBLICITE POUR L’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE D’UNE EXPLOITATION ECONOMIQUE

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public de la mise à disposition ponctuelle d’un emplacement du domaine public destiné à accueillir un foodtruck dans le cadre de l’événement organisé à l’occasion de la finale de la Coupe du Monde de football, le dimanche 19 juillet 2026, au château de Chavaniac-Lafayette.

Téléchargez l’avis d’occupation au format PDF(224 Ko).

• Date de limite de dépôt des dossiers : Lundi 22 juin 2026 à 12h
• Période de réalisation : le dimanche 19 juillet 2026