NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :
Travaux de strict entretien sur édifices protégés (classés et inscrits).MAÎTRE D’OUVRAGE :
Commune ou groupement de collectivités.CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
Le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine notifie au Département la liste des opérations programmées.MODE DE CALCUL - PLAFONNEMENT ET CUMULS :
Dépense subventionnable hors taxesTaux d’intervention :
- La moitié de la somme restant à la charge de la commune, déduction faite de la subvention de l’Etat, dans la limite d’un plafond de 30 % de la dépense subventionnable.
VERSEMENT :
En capital.PRESENTATION DE LA DEMANDE :
Dossier à produire :- Délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et les devis.
Service instructeur :
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE et du TOURISMEService Conservation et Patrimoine
04.71.07.43.71