Musée : création, réaménagement, extention d’un musée

NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

Création, réaménagement, extension d’un musée

• aide à l’aménagement architectural
• aide à l’aménagement muséal

MAITRE D’OUVRAGE :

Privés et association,

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

• Inscription préalable dans le classement départemental des musées, en qualité de pôle départemental, site départemental, site local (cf. § : la présentation de la demande).
• Modalités particulières :
  • pôle départemental et site départemental dans le cadre d’une conven-
    tion prévoyant un(e) :
    • programme scientifique et culturel
    • étude de programmation
    • conseil scientifique
    • comité de pilotage
  • site local : exceptionnel sur dossier

Observations :
l’aide est complémentaire de celle de l’Etat (DRAC).

MODE DE CALCUL, PLAFONNEMENTS ET CUMULS :

• la charge résiduelle du maître d’ouvrage doit être égale au moins à 10 % du coût du projet
• en cas de maîtrise d’ouvrage associative, la collectivité de proximité doit s’engager à parité
• le foncier n’est pas éligible.
• Taux d’intervention :

Taux d’intervention pour l’aide au musée

Maître d’ouvrage	Pôle départemental	Site départemental	Site local
Groupement de collectivités	25 %	20 %	10 % maximum
Communes	20 %	15 %	Plafond de 7630 €
Associations	15 %	10 %

PRESENTATION DE LA DEMANDE :

• Inscription dans le classement départemental
• l’autorité responsable, le cas échéant le président de l’Association, adresse au président du Département une demande de classement du projet ou du site dans le dispositif départemental.

Le classement est opéré en fonction de la collection, de son régime juridique, et de l’intérêt départemental du projet ou du site.

• Un projet ou un site peut ne pas être retenu dans le dispositif départemental.
• le service Conservation et Patrimoine instruit le dossier
• le Département se prononce sur le classement

Dossier à produire
cf. le service Conservation et Patrimoine

Service instructeur

DIRECTION DE LA JEUNESSE, CULTURE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Conservation et Patrimoine
04.71.07.43.71