Rémunérations et emplois fonctionnels

Conformément à l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site Internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Le Département de la Haute-Loire est concerné par cette obligation.

• Téléchargez le tableau relatif aux 10 rémunérations les plus élevées du Département au format PDF.

Conformément au décret n° 2012-601 du 30 avril 2012, le Département est soumis aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.

• Téléchargez le tableau faisant état des nominations équilibrées au titre de l’année 2023.