Le rôle du Département

Dans le cadre de sa compétence pour la solidarité territoriale, le Conseil départemental apporte son soutien aux collectivités locales (communes et leurs groupements) et les accompagne dans leurs projets identifiés dans le cadre du dispositif Coopération et Ambition Partagée 43 (CAP43) afin de favoriser l’attractivité et le développement économique du territoire. La politique départementale en faveur de leurs projets comprend les aides à l’aménagement des zones d’activités économiques, à l’immobilier bâti d’entreprises (ateliers relais) et, lorsqu’il y a carence de l’initiative privée, à la création de multiples ruraux.

Concernant les projets portés par les entreprises, le nouveau contexte réglementaire issu de la loi NOTRe nous a conduit à construire de nouveaux partenariats qui permettent au Département de continuer à agir en faveur du développement des entreprises de Haute-Loire.

Le Département a ainsi proposé à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et aux Communautés de communes de lui confier partiellement leurs compétences d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise (bâtiments), afin d’accompagner les entreprises pour leurs projets immobiliers concourant au développement de leur activité.

Dans ce cadre, l’ensemble des intercommunalités ont confié au Département les missions de montage des dossiers de demande, d’instruction, d’attribution et de versement des aides à l’immobilier d’entreprise (bâtiments). Le montant de subvention attribué par le Département à l’entreprise est constitué d’un financement « socle » délégué par l’EPCI auquel viennent s’ajouter les fonds propres départementaux (bâtiments d’au moins 500 m²).

Suite à la dissolution du Comité d’Expansion Economique, depuis le 01/12/2017, le Département vous accompagne en direct dans le montage du dossier de demande de financement de votre projet immobilier bâti.

Pour en savoir plus, consultez les aides du Département.