Découvrez les avis à portée réglementaires

Conformément au Code de l’Environnement, le Département de la Haute-Loire diffuse sur son site les différents avis liés aux enquêtes publiques, de l’Autorité Environnementale (CGEDD, DREAL ), d’ouverture d’enquêtes, et rapport du commissaire-enquêteur concernant l’aménagement foncier :

• l’Aménagement foncier agricole et forestier -AFAF
  Aucune actuellement

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