A ce jour, nous vous proposons :
Enquêtes publiques liées aux procédures d’aménagement foncier
- Rapport d’nquête publique sur le projet d’AFAF RN 102
- Avis sur les projets de réglementations des boisements des 8 communes de la communauté de communes Haut Pays du Velay
- Rapport d’enquête publique AFAF LUBILHAC
- Rapport d’enquête publique du Vernet
- Rapport d’enquête publique de Chamalières sur Loire
- Rapport d’enquête publique de Céaux d’Allègre
- Rapport d’enquête publique de La Chapelle d’Aurec
- Rapport d’enquête publique de Chanteuges
- Rapport d’enquête publique du Chambon sur Lignon
- Rapport d’enquête publique de Montclard
- Rapport d’enquête publique de Sembadel
- Rapport d’enquête publique des communes de la Communauté de communes Haut Pays du Velay
Pour tout complément d’information, veuillez contacter la Direction Déléguée Développement Durable et Sports developpement-durable@hauteloire.fr