Environnement : Espaces naturels sensibles

4 types d’aides :

NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

Etudes, plans de gestion, plans d’interprétation, documents de programmation d’actions visant la connaissance, la protection, la gestion et la mise en valeur des espaces naturels sensibles.

MAITRE D’OUVRAGE :

Commune ou groupement de collectivités, association, propriétaire privé.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

• Dépense éligible : Coût total HT ou TTC des études en fonction de l’éligibilité du projet au FCTVA et de la nature de la maîtrise d’ouvrage.
• Conditions de recevabilité :
  • Conformément au Schéma départemental en faveur des Espaces Naturels Sensibles, l’intervention départementale sera accordée prioritairement aux sites présentant un intérêt écologique reconnu et/ou menacés de disparition ou de dégradations.
  • L’octroi de l’aide départementale donnera lieu à la rédaction d’une convention liant le maître d’ouvrage et le Département et précisant soit les obligations des parties prenantes en matière de sauvegarde, de réhabilitation, de mise en valeur du site, soit de porter à connaissance des données des études.

TAUX D’INTERVENTION - CUMUL - MODALITES d’ATTRIBUTION et de VERSEMENT :

• Taux d’intervention : 30 % à 50 % du coût (HT ou TTC selon la nature du bénéficiaire) ;
• Règles de cumul : Aide départementale cumulable avec d’autres aides publiques à concurrence de 80 % du coût total du projet (HT ou TTC selon le cas).
• Modalités d’attribution et de versement : Les modalités d’attribution et de versement de la subvention sont celles prévues dans le règlement des subventions d’équipement du département.

PRESENTATION DE LA DEMANDE :

Dossier à produire :

• Descriptif de l’opération (maître d’ouvrage, localisation et présentation du site concerné, objectifs et descriptif du projet, argumentaire justifiant l’intervention du maître d’ouvrage, etc.) ;
• Devis estimatif et plan de financement prévisionnel ;
• Pour les communes ou groupements de collectivités : délibération de l’organe de décision approuvant le projet.

Service instructeur :

DIRECTION DE L’ESPACE RURAL ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Service Environnement
04.71.07.43.50

NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

Acquisition de terrains reconnus pour leur intérêt écologique, floristique et/ou faunistique remarquable.

MAITRE D’OUVRAGE :

Commune ou groupement de collectivités.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

• Dépense éligible : Montant total HT pour l’acquisition des terrains (frais notariaux et frais de bornage inclus).
• Conditions de recevabilité :
  • Conformément au Schéma départemental en faveur des Espaces Naturels Sensibles, l’intervention départementale sera accordée prioritairement aux sites présentant un intérêt écologique reconnu et/ou menacés de disparition ou de dégradations.
  • L’octroi de l’aide départementale donnera lieu à la rédaction d’une convention liant le maître d’ouvrage et le Département et précisant les obligations des parties prenantes en matière de sauvegarde, de réhabilitation et de mise en valeur du site.

TAUX D’INTERVENTION - CUMUL - MODALITES d’ATTRIBUTION et de VERSEMENT :

• Taux d’intervention : 40 % du coût total HT de l’acquisition (frais notariés, frais de bornage, documents d’arpentage inclus).
• Règles de cumul : Cumul admis avec autres aides publiques dans la limite de 80 % du coût total HT du projet.
• Modalités d’attribution et de versement :
  Les modalités d’attribution de la subvention sont celles prévues dans le règlement des subventions d’équipement du département. La subvention octroyée ne pourra faire l’objet que d’un versement unique sur présentation des actes de vente signés et des factures correspondantes (frais notariaux, frais de géomètre, etc).

PRESENTATION DE LA DEMANDE :

Dossier à produire :

• Descriptif de l’opération (maître d’ouvrage, localisation et présentation du site concerné, objectifs et descriptif du projet, nature des terrains concernés par le projet d’acquisition, superficie concernée, intérêt écologique des terrains, description des atteintes et des menaces le cas échéant, argumentaire justifiant l’intervention du maître d’ouvrage, actions de protection et de mise en valeur envisagées à terme, etc.) ;
• Coût estimatif de l’acquisition et plan de financement prévisionnel ;
• Délibération de la commune ou du groupement de collectivités concerné approuvant le projet et engageant la démarche foncière.

Service instructeur :

DIRECTION DE L’ESPACE RURAL ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Service Environnement
04.71.07.43.50

NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

Travaux de gestion écologique pour la sauvegarde, la réhabilitation, la restauration des espaces naturels sensibles de Haute-Loire.

MAITRE D’OUVRAGE :

Commune ou groupement de collectivités, association et propriétaire privé.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

• Dépense éligible : Coût total HT ou TTC des travaux en fonction de la nature de la maîtrise d’ouvrage.
• Conditions de recevabilité :
  • Conformément au Schéma départemental en faveur des Espaces Naturels Sensibles, l’intervention départementale sera accordée prioritairement aux sites présentant un intérêt écologique reconnu et/ou menacés de disparition ou de dégradations. Par ailleurs, les travaux envisagés par le maître d’ouvrage devront être définis dans le cadre d’un plan de gestion.
  • L’octroi de l’aide départementale donnera lieu à la rédaction d’une convention liant le maître d’ouvrage et le Département et précisant les obligations des parties prenantes en matière de sauvegarde, de réhabilitation et de mise en valeur du site.

TAUX D’INTERVENTION - CUMUL - MODALITES d’ATTRIBUTION et de VERSEMENT :

• Taux d’intervention : 30 % du coût total de l’opération (HT ou TTC selon la nature du bénéficiaire) ;
• Règles de cumul : Aide départementale cumulable avec d’autres aides publiques à concurrence de 80 % du coût total du projet (HT ou TTC selon le cas).
• Modalités d’attribution et de versement : Les modalités d’attribution et de versement de la subvention sont celles prévues dans le règlement des subventions d’équipement du département.

PRESENTATION DE LA DEMANDE :

Dossier à produire :

• Descriptif de l’opération (maître d’ouvrage, localisation et présentation du site concerné, objectifs et descriptif du projet, argumentaire justifiant l’intervention du maître d’ouvrage, etc.) ;
• Devis estimatif et plan de financement prévisionnel ;
• Pour les communes ou groupements de collectivités : délibération de l’organe de décision approuvant le projet.

Service instructeur :

DIRECTION DE L’ESPACE RURAL ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Service Environnement
04.71.07.43.50

NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

Travaux d’aménagements pour l’ouverture au public des espaces naturels sensibles.

MAITRE D’OUVRAGE :

Commune ou groupement de collectivités, association et propriétaire privé.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

• Dépense éligible :
  • Seuls sont éligibles les équipements légers visant à assurer un accueil du public à des fins pédagogiques ou d’entretien du site (sentiers de découverte, pupitres d’interprétation, balises directionnelles, aire de stationnement, mobiliers bois, etc.).
  • Coût total HT ou TTC des travaux en fonction de la nature de la maîtrise d’ouvrage.
• Conditions de recevabilité :
  • L’aide départementale ne sera accordée que pour les espaces naturels sensibles dont les caractéristiques autorisent leur ouverture au public (intérêt pédagogique certain, non vulnérabilité des milieux naturels, etc.). Par ailleurs, priorité sera accordée aux projets ayant fait l’objet d’un plan d’interprétation.
  • L’octroi de l’aide départementale donnera lieu à la rédaction d’une convention liant le maître d’ouvrage et le Département et précisant les obligations des parties prenantes en matière de sauvegarde, de réhabilitation, d’entretien courant et de mise en valeur du site.

TAUX D’INTERVENTION - CUMUL - MODALITES d’ATTRIBUTION et de VERSEMENT :

• Taux d’intervention : 30 % du coût total de l’opération (HT ou TTC selon la nature du bénéficiaire).
• Règles de cumul : Aide départementale cumulable avec d’autres aides publiques à concurrence de 80 % du coût total du projet (HT ou TTC selon le cas).
• Modalités d’attribution et de versement : Les modalités d’attribution et de versement de la subvention sont celles prévues dans le règlement des subventions d’équipement du département.

PRESENTATION DE LA DEMANDE :

Dossier à produire :

• Descriptif de l’opération (maître d’ouvrage, localisation et présentation du site concerné, objectifs et descriptif du projet, argumentaire justifiant l’intervention du maître d’ouvrage, présentation du plan d’interprétation le cas échéant, etc.) ;
• Devis estimatif et plan de financement prévisionnel ;
• Pour les communes ou groupements de collectivités : délibération de l’organe de décision approuvant le projet.

Service instructeur :

DIRECTION DE L’ESPACE RURAL ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Service Environnement
04.71.07.43.50