Les Mineurs Non Accompagnés (MNA)

Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale ou par un représentant légal.

Les MNA présents sur le territoire national, qu’ils y aient été admis ou qu’ils soient parvenus à y accéder, bénéficient des mesures de protection de l’enfance, dont la mise en œuvre incombe aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) des conseils départementaux.

Deux types de mesures sont prévus par la législation :

• celles relevant de la protection des mineurs en danger et organisant leur prise en charge, dans les domaines de l’accueil, des soins ou de l’éducation,
• la représentation juridique, sous la forme essentiellement de la tutelle ; celle-ci est assurée par l’ASE dans le cas de mineurs n’ayant aucune famille en France.

Depuis 2013, un dispositif de répartition des MNA entre Départements a été instauré, une fois que la minorité a été établie.

Le Département de Haute Loire assure cette fonction et concernant la période dites « de premier accueil et de mise à l’abri », une action renforcée est mise en œuvre par une cellule dédiée, avec le soutien du Fonds social européen (FSE)

Téléchargez la fiche de présentation du Programme National Fonds Social Européen concernant le dispositif « Mineurs Non Accompagnés : Renforcement des 1er accueils et mise à l’abri ».