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- le plan de la Lozère pour ce qui concerne la Communauté de communes de Cayres Pradelles,
- le plan du Puy-de-Dôme pour le SICTOM Issoire Brioude,
- enfin le plan de la Haute-Loire pour le reste du département.
Les plans qui s’appliquent en Haute-Loire peuvent faire l’objet d’un cadre commun d’analyse.
Volet 1 : Diminuer les déchets produits et/ou gérés par la collectivité
La plupart des EPCI ont développé des campagnes de promotion du compostage domestique avec la distribution de composteurs individuels à prix préférentiel et subventionné auprès de leurs ressortissants. Par ailleurs, certains EPCI se sont engagés (récemment pour la plupart) dans des plans de prévention : CA du Puy en Velay, SICTOM Velay-Pilat, SICTOM entre Monts et Vallées.Volet 2 : Recycler
Le tri porte principalement sur deux types de flux détournés vers le recyclage :- ce qui rentre habituellement dans la poubelle avec les collectes séparatives (verre, papier, carton d’emballage, plastiques),
- ce qui ne rentre pas (ne doit pas entrer) dans la poubelle et doit être dirigé vers les déchetteries : encombrants, déchets verts, piles et accumulateurs, D3E (Déchets des Équipements Électriques en Électroniques), DDQD (Déchets Dangereux en Quantité Dispersée)…
Tous les EPCI "déchets" ont équipé leur territoire en systèmes de collecte séparative des emballages et des papiers :
- soit en apport volontaire (AV) sur des points d’apport volontaire (PAV) avec notamment les Ecopoints, réunissant 3 conteneurs : Verre, Emballages ou Corps Creux, Papier ou Corps Plats
- soit en porte à porte (PAP) avec la mise à disposition de sacs ou de bacs de collecte spécifiques,
- soit en points de regroupement « semi-collectifs » (bacs de collecte spécifique de grande capacité doublant les bacs de regroupement collectant les OM).
Le maillage du territoire en déchetteries est pratiquement accompli, avec la réalisation très récente, sur le quartier de Taulhac, de la 4ème déchetterie de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay.
A RAPPELER QUE :
Les déchetteries ne sont pas des décharges. Ce sont des espaces aménagés et gardiennés. Ce sont des centres de collecte, de tri et de transit de déchets en devenir, qui permettent aux particuliers (éventuellement, aux commerçants et aux artisans pour des quantités limités) d’apporter des déchets qui ne rentrent pas ou difficilement — ne doivent pas rentrer — dans la poubelle habituelle (encombrants qui viennent perturber la collecte, déchets dangereux présentant un risque de pollution).
Volet 3 : Traiter ce qui reste dans la poubelle habituelle dans des conditions acceptables (sur le plan technique, économique et... environnemental…)
C’est principalement sur ce point que les options applicables aux différentes zones PDEMA divergent :- Le SICTOM Issoire-Brioude (zone Ouest), membre du VALTOM 63, est impliqué par les solutions qui ont été retenues par le PDEDMA 63 approuvé le 04/04/2002. Ce Plan retient le principe d’un pôle "déchets" à vocation départementale, porté par le VALTOM. Ce pôle dont la conception et la réalisation ont été déléguées dans le cadre d’une délégation de service public à la société SITA, porte notamment sur le traitement biologique par méthanisation de 18 000 T et le traitement thermique par incinération de 170 000 T ;
- La Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles (zone Sud), ayant adhéré au SICTOM des Hauts-Plateaux, lui-même membre du SDEE de la Lozère, fait traiter ses déchets par stabilisation biologique et enfouissement sur le site de Badaroux, à proximité de Mende ;
- En ce qui concerne les autres EPCI relevant strictement de la zone PDEDMA 43, il faut distinguer :
- La zone Est dont le mode de traitement repose sur la mise en décharge (3 installations toujours en fonctionnement : Tence (site de Villemarché), St-Just Malmont (site de la Gampille) et Monistrol sur Loire (site de Perpezoux),
- La zone Centre dont les capacités de traitement sont inexistantes mais qui vient récemment de retenir une solution de traitement visant à maximiser la valorisation matière et organique des OMR avant enfouissement. La gestion du traitement des OMR produits sur ce secteur sera déléguée à un groupement d’entreprises à partir de 2014.
Pour mémoire, le PDEDMA 43 est entrée en révision, suite à la délibération de l’Assemblée Départementale du 30/01/2009. Le travail de révision, suspendu au printemps 2011 dans l’attente de la parution d’un décret pris en application des lois Grenelle (décret paru le 11 juillet 2011), est toujours en cours. Au 1er janvier 2012, seul l’état des lieux était validé par la Commission consultative d’élaboration et de suivi du plan.
Devant reprendre dès le mois d’avril 2012, la révision du plan devrait être achevée en fin d’année.
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