Le calcul et accompagnement du rSa

Le calcul du rSa se fait de la manière suivante :

Montants forfaitaires - rSa

Nombre d’enfants	Allocataire seul(e)	Allocataire seul(e) ex-API	Allocataires couple
0	483,24 €	620,54 €	724,86 €
1	724,86 €	827,39 €	869,83 €
2	869,83 €	1034,24 €	1014,80 €
Par enfant supplémentaire	193,30 €	241,09 €	193,30 €

Forfait logement - rSa

Nombre de personnes composant le foyer	Forfait logement
1	57,99 €
2	115,98 €
3 et +	143,52 €

Pour ceux qui n’exercent pas d’activité rémunérée, le montant du rSa est égal au Montant Forfaitaire (MF) correspondant à la composition de leur foyer (Cf. tableaux ci-dessus valeur janvier 2013), moins le forfait logement (FL).

Pour ceux qui reprennent ou exercent une activité rémunérée, le rSa sera égal au Revenu Garanti (RG), moins le forfait logement (FL), moins les autres ressources du foyer. Le RG correspond au Montant Forfaitaire (MF) + 62 % des revenus d’activité. Le Montant Forfaitaire (MF) est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge (tableaux ci-dessus).

Exemples de calcul :

• Personne seule avec 600 €/mois de revenu d’activité :
  • RG : 483,24 € (MF) + 372 € (62 % du revenu d’activité de 600 €) = 855,24 €
  • rSa : RG – forfait logement – revenu d’activité soit :
    855,24 € - 57,99 € - 600 € = 197,25 €

Ainsi le montant total des ressources (activité & rSa activité) sera donc de :
600 € + 197,25 € = 797,25 €

• Couple avec deux enfants, un revenu d’activité (Monsieur) de 1000 €/mois, des allocations familiales de 124 €/mois, et une allocation logement de 150 €/mois :
  • RG : 1 014 ,80 € (MF) + 620 € (62 % du revenu d’activité de 1 000 €) = 1634,80 €
  • rSa : RG - forfait logement – allocations familiales – revenu d’activité, soit :
    1634,80 € - 143,52 € - 124 € - 1000 € = 367,28 €

Ainsi le montant total des ressources (activité & rSa activité) sera donc de :
1 000 € + 367,28 € = 1 367,28 €

 
Pour actualiser le montant du rSa, la CAF ou la MSA demande l’état des ressources du bénéficiaire chaque trimestre, c’est la déclaration trimestrielle de ressources (DTR).

L’accompagnement

Il constitue un élément essentiel du dispositif rSa. Le bénéficiaire disposant d’un revenu d’activité inférieur à 500 €, est soumis à des droits et devoirs. A ce titre, il doit bénéficier d’un accompagnement adapté ; ainsi selon sa situation individuelle il sera orienté soit :

• vers un accompagnement professionnel et à ce titre le Département à conventionné avec Pôle Emploi pour assurer cette fonction ; il établira alors un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE),
• vers un accompagnement « social » et il sera alors suivi par un travailleur social du Département ou de ses partenaires, avec lequel il préparera son Contrat d’Engagements Réciproques (CER), et pourra faire le point de l’avancée de sa situation au cours de rencontres régulières.