Les partenaires du rSa

Chantier Insertion au Jardin des Estreys

La mise en œuvre du rSa relève de la responsabilité conjointe de l’Etat et du Département. La coopération de nombreux intervenants est condition de son application.

 
 
Un dispositif opérationnel de travail partenarial fonctionne en Haute Loire :

• Réception, enregistrement et instruction des demandes : Département, Caf, Msa, les Ccas qui le souhaitent, les associations habilitées localement
• Calcul et liquidation du droit : Caf, Msa
• Orientation individuelle des bénéficiaires relevant d’un accompagnement professionnel ou social : Président du Département
• Accompagnement professionnel : Pôle Emploi
• Accompagnement social : Département, les Ccas de Brioude et du Puy en Velay, la CAF, les associations habilitées localement (CHRS : Tremplin et Trait d’Union) ; Les Missions locales pour le rSa Jeunes

La politique d’insertion relève de la responsabilité du Département. Chaque année, il établit un Programme Départemental d’Insertion (PDI). Sur la base du PDI, le Département conclut – avec l’ensemble de ses partenaires (Etat, Pôle Emploi, Région…) un Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI). Le PTI coordonne les actions des différents partenaires en faveur de l’insertion.

Un financement partagé

Le Département, compétent en matière de politique d’insertion, est chargé de financer le rSa "socle", à destination des personnes privées d’activité ou ayant des ressources inférieures au "montant forfaitaire".

Cela correspond aux financements précédemment attribués dans le cadre du RMI et API. Le Département doit percevoir une compensation pour la partie correspondant à l’ex API, car elle était précédemment à la charge de l’Etat.

L’état, compétent en matière de politique de l’emploi, finance – au travers du Fonds National de Solidarité Active (FNSA), le rSa servi en complément des ressources d’activité des travailleurs modestes.