Les bénéficiaires, les droits et les devoirs du rSa

Qui peut bénéficier du rSa ?

Il y a des conditions liées aux personnes :

• Agées de plus de 25 ans ou qui assument la charge d’enfants nés ou à naître (et depuis le 1/09/2010 à partir de 18 ans selon des conditions indiquées au § rSa jeunes ci-dessous).
• Résidant en France de manière stable et effective, françaises ou titulaires depuis cinq ans d’un titre de séjour autorisant une activité professionnelle.
• Ni élève, ni étudiant, ni en congé parental, sabbatique ou sans solde, ni en disponibilité.
• Sans activité.
• Exerçant ou reprenant une activité (salariée ou indépendante, stages de formation rémunérés ou reprise d’entreprise, à temps partiel ou complet) professionnelle, qui pourront ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité, sous condition de ressources.

Il y a des conditions de ressources :

• Tout foyer qui dispose de ressources inférieures à un « Revenu Garanti » peut prétendre à la prestation rSa, qui variera en fonction des revenus et de la composition du foyer.
  Pour le calcul du rSa, il est tenu compte de l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.

Il existe des particularités du rSa pour les jeunes (à compter du 1er septembre 2010) :

• Le bénéfice du rSa peut être étendu aux jeunes actifs de 18 à 25 ans, aux conditions générales ci-dessus, auxquelles s’ajoute pour ce public, celle d’avoir travaillé deux ans au cours des trois années qui précédent sa demande. Cette extension est effective au 1er septembre 2010.
  Notons que dans le cas de couple avec enfant né ou à naître, ou bien si l’un des deux membres du couple a plus de 25 ans, c’est au titre du rSa généralisé que sera étudiée la demande.
  Par leur statut de jeunes employés, ces derniers peuvent cumuler les subventions du groupe Action-Logement pour faciliter leur intégration dans le monde de l’emploie et de l’hébergement. Additionnellement à ces aides, les jeunes peuvent recevoir un chèque énergie (pour le paiement des factures électricité et gaz) après avoir choisi leur fournisseur d’électricité.

Les Droits

• Le rSa est versé sans limitation de durée, sous réserve de continuer à remplir les conditions d’attribution.
• Le rSa offre un accompagnement adapté à l’évolution du bénéficiaire.

 

Les Devoirs

• Le bénéficiaire s’engage à entreprendre des démarches sociales et professionnelles avec le soutien d’un accompagnateur.
• La prestation financière pourra être suspendue en cas de non respect des engagements du bénéficiaire.