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Le service rSa-Insertion, qui compte un effectif de 11 agents, est scindé en trois pôles :
- Le pôle allocation
Ce pôle a en charge la gestion de l’allocation RSA ainsi que les problématiques afférentes (indus, remises de dettes, décisions d’opportunité…)
- Le pôle orientation
L’article L.262-29 de la loi généralisant le rSa stipule que le Président du Département oriente les bénéficiaires dont il a la charge financière prioritairement vers l’emploi ou, si des difficultés font temporairement obstacle à leur engagement dans une démarche de recherche d’emploi, vers un organisme compétent en matière d’insertion sociale.
Le pôle orientation examine, valide ou invalide les Contrats d’Engagements Réciproques (CER) signés par les bénéficiaires et qui énumèrent leurs engagements..
Ce pôle a également en charge la gestion des Équipes Pluridisciplinaires dont le rôle est :- d’examiner les réorientations,
- de donner un avis sur les réductions ou suspensions de l’allocation, en cas de non respect des obligations du bénéficiaire, ainsi qu’en cas de fraude. Les décisions relèvent du Président du Département.
- Le pôle insertion
Ce pôle élabore et met en œuvre le Programme Départemental d’Insertion (PDI) adopté par l’assemblée délibérante du Département.
Pour la mise en œuvre de ce PDI, le Département conclut avec ses partenaires de l’insertion un Pacte Territorial d’Insertion (PTI). Sont associés à ce pacte, avec le Département : l’Etat, Pôle Emploi, la Région, la CAF, la MSA, la CPAM, la CARSAT, les CCAS du Puy en Velay et de Brioude, les CHRS et les missions locales.
Le pôle insertion assure également le suivi des différentes demandes d’aides financières
Contact :
Service insertion - action sociale
Hôtel du Département
1 place Monseigneur de Galard - CS 20310
43009 LE PUY EN VELAY cédex
Tél. 04 71 07 42 71
Fax 04 71 07 42 63
Mél : insertion@hauteloire.fr
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